Mentions légales

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Propriétaire du site Internet :

Champagne Damien CEZ

Adresse du siège social : 16 avenue Michel Destrez à 51530 Saint Martin d’Ablois

SIRET : 412810533 00023

TVA Intracommunautaire : FR 1941 2810533

Téléphone : 03.26.59.05.71

Email : contact@champagne-damien-cez.fr

Créateur du site Internet :

HT Marketing, 45 avenue de Paris – 51530 Saint-Martin d’Ablois

www.htmarketing.fr

Hébergement : www.hostinger.fr

Responsable de la publication

Directeur de publication : Damien Cez

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Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de l’article L122-4 du Code de  propriété intellectuelle : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite (…)” et par  conséquent interdite sauf autorisation du Champagne Damien Cez.

Les logos, visuels et pdf sur ce site sont la propriété du Champagne Damien Cez. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des  éléments qui le compose est interdite. Le Champagne Damien Cez se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon  et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

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L’internaute reconnaît que l’utilisation du site internet du Champagne Damien Cez est régie par le droit français. (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004  pour la confiance dans l’économie numérique).

Politique de Confidentialité

Le Champagne Damien Cez (ci-après « Champagne Damien Cez» ou « nous »), agissant en qualité de responsable du traitement au sens du  règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Réglementation »), attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique  (ci-après la « Politique ») vise à vous informer, conformément à la Réglementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage  des informations personnelles fournies par le biais de notre site Internet, https://www.champagne-damien-cez.fr/ (ci-après le « Site »). Cette Politique  s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site,  directement ou indirectement (ci-après « Données Personnelles »). Les utilisateurs du site peuvent notamment être de simples utilisateurs, des  prospects, des clients, ou des candidats à un poste au sein du Champagne Damien Cez (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »). La présente Politique  a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre, sur la façon dont nous utilisons ces  Données Personnelles, les partageons et les protégeons, et sur les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles vous concernant.

  1. Les données que nous collectons

En utilisant notre Site, notamment en acceptant l’installation de cookies ou en utilisant notre formulaire de contact, vous pouvez êtes amenés à nous  transmettre des Données Personnelles consistant notamment dans des (I) données d’identification (nom, adresse email, etc.), (II) des données  techniques (adresse IP, etc.), et (III) des données relatives à votre navigation sur notre Site.

  1. Pourquoi traitons-nous vos Données Personnelles et sur quelle base légale ?

Nous utilisons vos Données Personnelles afin de :

  1. Réaliser des opérations de prospection commerciale. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir la Plateforme  dès lors que vous avez volontairement fourni ces informations sur notre formulaire, avez été informé de cette finalité, pouvez-vous y  opposer à tout moment et que nous ne conservons pas ces informations plus de trois (3) ans après notre dernier échange avec vous.
  2. Répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact formulées sur notre Site. Ce traitement est nécessaire (I) à  l’exécution de notre intérêt légitime à communiquer sur notre Plateforme en répondant à une demande de votre part. III. Nous aider à préserver un environnement sain et sécurisé sur notre Site. Ce traitement est nécessaire à (I) la poursuite de notre  intérêt légitime à assurer la sécurité informatique du Site et de vos Données Personnelles, (II) au respect de nos obligations légales de  sécurité, ou (III) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  3. Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données,  de tests, recherches, analyses, études et sondages. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités  de notre Site et votre navigation.
  4. Gérer les candidatures aux fins de recrutement de candidats à des postes au sein du Champagne Damien Cez. Ce traitement est  fondé sur notre intérêt légitime à pourvoir des postes à la demande des Utilisateurs. Lors de la collecte de vos Données Personnelles,  vous serez informés du fait que certaines Données Personnelles doivent ou non être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. À défaut de renseigner les informations dites obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
  5. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles et pour quelles raisons les transmettons-nous ?
  6. Données Personnelles transférées aux autorités. Conformément à la réglementation en vigueur, vos Données Personnelles  peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur requête ou à la demande d’ayant-droits, et notamment aux auxiliaires de  justice dans le cas de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur internet.
  7. Données Personnelles transférées en interne. Les Données Personnelles collectées et traitées sont transmises à notre personnel, à  nos services comptabilité, informatique et communication, et potentiellement à tout service interne au Champagne Damien Cez. III. Données Personnelles transférées à nos prestataires : Nous travaillons en étroite collaboration avec des société tierces qui  réalisent des prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du Site (gestion de bases de données, hébergement,  stockage, maintenance, etc.).

Les serveurs de notre prestataire d’hébergement, la société Hostinger sont situés dans différentes régions et zones de disponibilité du  monde. Lorsque ces prestataires ont la qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation, c’est-à-dire effectuent des traitements  pour notre compte, nous nous assurons qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques  et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de Données Personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences de la Réglementation et garantissent la protection de vos droits.

  1. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles  qu’énoncées dans la Politique et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données Personnelles  utilisées aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter  du dernier échange avec vous. Les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale et communication sont  conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier échange avec vous. Les Données Personnelles utilisées aux fins de recrutement sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier échange avec  le candidat non retenu, sauf si ce dernier donne son accord pour une conservation plus longue. Vos Données Personnelles sont  effacées lorsque les durées de conservation susmentionnées expirent. Néanmoins, elles pourront être archivées au-delà de ces durées  pour les besoins de la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de  besoin, la mise à disposition de vos Données Personnelles à l’autorité judiciaire.

  1. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Certaines de vos données personnelles, nécessaires au bon fonctionnement du Site, sont susceptibles d’être transférée hors de l’union  européenne. La gestion de ces données, leur transfert et leur exploitation se font dans le cadre d’un accord d’exploitation  d’informations personnelles qui respecte la législation européenne RGPD en matière de données personnelles.

  1. Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection des Données Personnelles  contre tout accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction. En cas de recours à un prestataire agissant pour  notre compte, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à la communication  de vos Données Personnelles.

  1. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez des droits suivants sur vos Données Personnelles : Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement  accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (I) la confirmation que  des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant (II) d’accéder à ces Données Personnelles et d’en obtenir  une copie.

Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez  également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration  complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires  de vos Données Personnelles.

Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Cependant, il ne  s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une  durée conforme à la Réglementation.

Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données  Personnelles.

Un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que nous avons collectées, dans un  format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre  choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, sur l’exécution  d’un contrat ou lorsque ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles  pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, sur une mission d’intérêt public ou réalisés à des fins de prospection  commerciale. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos  Données Personnelles pour une durée conforme à la Réglementation.

Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données  Personnelles lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des  traitements réalisés avant ledit retrait.

Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des  Libertés : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques en matière de  protection des données personnelles.

Le droit de donner des directives concernant le sort de vos Données Personnelles après votre décès : vous avez le droit de nous  donner des directives concernant l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez

nous contacter à l’adresse suivante : contact@champagne-damien-cez.fr . Nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour  l’exercice de ces droits.

  1. Modification et application de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions  réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et  indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. En cas de changement substantiel, nous vous informerons  directement, si possible, des changements apportés.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour  apportées à notre Politique.

  1. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier électronique à  contact@champagne-damien-cez.fr.

Politique de Cookies
  1. Déclaration relative à l’utilisation de cookies

Lors de la consultation de notre site : https://www.champagne-damien-cez.fr/ (ci-après le « Site ») des cookies sont déposés sur votre ordinateur,  tablette ou tout terminal utilisé par vous (ci-après l’« Utilisateur »). Ceci nous (ci-après “l’Éditeur”) permet d’analyser la fréquentation des pages et  d’améliorer notre Site. Les cookies sont utilisés selon leur nature et aux fins ci-après indiquées. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser  les cookies en utilisant le mécanisme intégré en bas de page lors de votre première visite ou les outils décrits ci-dessous. 2. Qu’est-ce qu’un Cookie?

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site ou de la consultation d’une publicité. Un  Cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et d’adresser à l’Utilisateur des services  et contenus personnalisés.

  1. Identification des cookies

Il existe différents types de Cookies :

  1. Cookies tiers et Cookies propriétaires : un Cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les Cookies propriétaires  sont ceux installés par le site web que l’Utilisateur est en train de consulter. Les Cookies tiers sont des Cookies installés par un domaine autre que  celui du site web que l’Utilisateur est en train de consulter. Lorsqu’un Utilisateur consulte un site et qu’une autre entité installe un Cookie par  l’intermédiaire de ce site, ce Cookie est un Cookie tiers.
  2. Cookies de session : ces Cookies permettent aux exploitants des sites web de suivre les actions d’un Utilisateur le temps d’une session de  navigation. La session de navigation commence dès que l’Utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et finit lorsqu’il ferme cette fenêtre. Les Cookies  de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les Cookies de session sont supprimés. III. Cookies persistants : ces Cookies restent sur l’appareil de l’Utilisateur après la fermeture de la session de son navigateur et ce, pour la durée  prévue par chacun de ces Cookies. Ils sont activés chaque fois que l’Utilisateur consulte le site web qui les a générés.
  3. Quels types de Cookies l’Editeur utilise-t-il et pour quelles finalités ?

Différents types de Cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site. I. Les Cookies techniques strictement nécessaires : ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à  l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces Cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site normalement. Ces  Cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun  suivi comportemental ou d’identification.

  1. Les Cookies de mesure d’audience : les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques de fréquentation et  d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent à l’Editeur d’améliorer  l’intérêt et l’ergonomie du Site.

III. Les Cookies de partage de réseaux sociaux : l’Editeur offre aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus  éditoriaux ou autres publiés sur le Site à travers les réseaux sociaux. Ces Cookies permettent également aux réseaux sociaux de cibler  leurs offres publicitaires. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du réseau social.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies des réseaux sociaux sur les sites concernés. IV. Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies? Lors de sa première connexion, l’Utilisateur est informé que les partenaires de  l’Editeur et tout autre tiers identifié peuvent déposer des Cookies via le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire des  informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions  de la présente Politique. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations  sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.

  1. La gestion par l’Utilisateur du dépôt des Cookies : Ll’Utilisateur peut gérer le dépôt des Cookies de la manière suivante : le dépôt  des Cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé par l’Utilisateur, ces Cookies étant  indispensables au fonctionnement du Site. L’Utilisateur peut désactiver ou activer l’implantation des Cookies soumis au recueil de son  consentement (Cookies de mesure d’audience, cookies de publicité, etc.) via le bandeau en bas de page, mais à la possibilité de faire  des modifications quand il le souhaite. Toute désactivation entraîne le refus par l’Utilisateur du dépôt des Cookies en question. En  poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou  s’est rendu sur une autre page du Site, l’Utilisateur valide l’implantation des Cookies selon le paramétrage par défaut proposé. Si  l’Utilisateur active l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés  pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Le  consentement donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans  l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier. Si l’Utilisateur désactive  l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé  que sa navigation et son expérience sur le Site pourraient être différentes des autres Utilisateurs ayant activé les Cookies (contenus  non personnalisés). Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de nos prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des  fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis

lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au  fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur.

Pour en savoir plus : L’Utilisateur peut se rendre sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant les  cookies via notamment la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

L’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de  l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les

Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal aux informations de  navigation de l’Utilisateur à: http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.`

Conditions Générales de Ventes

Généralités

Toutes nos ventes en ligne à des particuliers en France sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition  d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse. Elles prévalent sur toute autre clause différente ou contraire figurant dans les documents, la  correspondance ou les commandes du client. Toute dérogation doit faire l’objet d’une acceptation préalable, expresse et écrite du vendeur. Le fait  pour le vendeur de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant  renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle,  illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet. Zone géographique : le passage d’une commande sur le site est réservé aux clients particuliers pour la livraison de champagne en France  métropolitaine.

Caractéristiques et disponibilité des produits : les produits proposés sont ceux présentés sur les pages du site. Ils sont proposés dans la limite des  stocks disponibles. Le champagne est à conserver dans un espace sans lumière, frais et à température constante (idéalement bouteilles couchées  entre 10 et 12°). Il est à consommer, sauf indications de dégustation particulière dans la fiche produit, à une température entre 8° et 10°. L’ouverture  d’une bouteille de champagne doit être réalisée par un adulte, selon la procédure suivante : retirer la coiffe en étain enveloppant le muselet  métallique. Dévisser le collier torsadé de serrage du muselet. Garder fermement le pouce sur le bouchon afin de le retenir si la pression le fait  s’échapper. Tourner légèrement la bouteille pour faire sortir le bouchon. Laissez le bouchon sauter en le retenant et en évitant de pointer la bouteille  vers vos invités. Si la bouteille glisse, utiliser une serviette.

Tarifs : les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ainsi que les frais  de ports. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,  étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix sont valables uniquement pour la  France métropolitaine. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Commandes : le client passe commande sur le site Internet https://www.champagne-damien-cez.fr/

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

– Choix des articles et ajout au panier ;

– Validation du contenu du panier ;

– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; – Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;

– Validation du paiement.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Annulation de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande à un client :

– si la commande émane d’un client qu’elle jugera litigieux et/ou non solvable.

– si la commande émane d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la  capacité de contracter.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client :

– Par carte bancaire en ligne sécurisée via Stripe

– Par virement

Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des produits jusqu’ au paiement de l’intégralité du prix de la commande.

Expédition et délais de livraison

La préparation de votre commande sera réalisée par nos soins dans un délai maximal de 72h avant de vous être livrée par nos soins ou par un  transporteur. Le délai de livraison ne saurait dépasser 30 jours.

Le transfert des risques sur les produits vendus par le vendeur s’effectue à la remise des produits au transporteur. Le client ou son représentant doit,  en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur à réception de la  marchandise. Une copie nous sera adressée simultanément. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré accepté par le client et  dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Garantie des produits

Le vendeur est responsable des défauts de conformité des produits livrés par rapport à la commande dans les conditions visées aux articles L.217-4  et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions visées aux articles 1641 et suivants du Code  civil. Pour toute réclamation relative à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à  la confirmation de la commande, le vendeur invite le client à le contacter dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des  produits, sans négliger si nécessaire les recours éventuels contre le transporteur.

Droit de rétractation

Le client bénéficie, sans pénalités, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande afin de retourner le produit  au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur procède au remboursement intégral dans les  meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle le client a matériellement exercé son droit de rétractation par le retour du produit. Pour cela le client est invité à utiliser le modèle de courrier de rétractation ci-après à envoyer par tous moyens :

À l’attention de: Champagne Damien Cez 16 avenue Michel Destrez à 51530 Saint Martin d’Ablois ou à : contact@champagne-damien-cez.fr Je vous notifie par la présente ma volonté d’exercer ma faculté de rétractation du contrat portant sur la vente du bien décrite ci-dessous : Commande livrée : …………………………………………………………………..

Commandé le ………………../reçu le …………………………………..

Nom du client : …………………………………………………………………

Adresse du client : …………………………………………………………….

Signature du client ) : ……………………………………………………………

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : …………………………………..

Les bouteilles retournées doivent être non ouvertes et leurs étiquettes en parfait état. Elles devront être renvoyées dans un état permettant leur  commercialisation et idéalement dans leur conditionnement d’origine ou dans un conditionnement assurant leur intégrité pendant le transport. Le  client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou  remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité – Force majeure et imprévision

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de défaillance du site internet ou d’indisponibilité du produit. Les obligations du  vendeur seront suspendues en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, aussi longtemps que  dureront les circonstances desquelles résultent l’évènement de force majeure. Le non-respect des délais de livraison qui en résulterait ne saurait en  aucun cas être imputable à l’une ou l’autre des parties ni justifier la moindre résiliation anticipée de la commande. L’application de l’imprévision est  explicitement exclue par les parties.

Protection des mineurs

La Loi interdit la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures. Par conséquent, en commandant sur notre site, vous reconnaissez  être majeur et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Médiation

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de différend, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif  de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pu être réglé à l’amiable dans le cadre d’une réclamation préalable introduite auprès du  vendeur. Si le client a adressé une réclamation écrite au vendeur et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai d’un mois, il peut  soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Droit applicable et attribution de compétence

En cas d’échec du règlement amiable, puis de la médiation (seulement en ce qui concerne le client), relatif à tout différend lié à la validité,  l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV ou tout acte en découlant, alors l’une ou l’autre des parties, passé un délai de 15 jours, pourra saisir  le juge compétent du ressort de la cour d’appel dont relève le siège social du vendeur. Le litige sera tranché en application du droit français.

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